[FAQ] Le contrat

[mimi]

Les assistants d'éducation "auxiliaire de vie scolaire" :contrat de droit public d’une durée déterminée

Le contrat de travail est conclu pour une période inférieure ou égale à une année
scolaire. Il peut être renouvelé dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans.
Pourquoi 6 ans : une directive européenne précise que sur le même poste et pour la même fonction, l'Etat serait dans l'obligation de titulariser l'agent s'il exerce depuis plus de 6 ans en equivalent temps plein.
De plus a chaque renouvellement de contrat, l'IA peut passer de temps plein a mi-temps ou autre sans que l'on puisse dire quoi que ce soit.

Les emplois vie scolaire (CAE) :  contrat d'accompagnement dans l'emploicontrat de droit privé d'une durée déterminée,
Le contrat est conclu pour période minimale de 6 mois, renouvelable deux fois, dans la limite de 24 mois.

Les emplois vie scolaire (CAV) : contrat avenir : contrat de droit privé d'une durée déterminée
Le contrat est conclu d'une durée minimale de 2 ans et à temps partiel 


REMARQUES
N'hésitez pas à consulter les résultats de l'enquête nationale que l'UNAISSE a effectué en décembre 2007 / janvier 2008 concernant les conditions de travail des Auxiliaires de Vie Scolaire qui atteste de la grande disparité des contrats d'une région à l'autre.
http://unaisse.free.fr/actu_resultat_enquete_18avril08.html

[Bogava]

Depuis le 1er Janvier 2010, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrats d’avenir (CAV) ont été remplacés par le contrat unique d’insertion (largement inspiré du CAE). Concernant les écoles, ces contrats sont toujours gérés par un établissement secondaire support de l’emploi. Les nouvelles formalités administratives concernent donc davantage les chefs d’établissement employeurs. 

Voir décret 2009-1442 du 25 novembre 1009 relatif au contrat unique d'insertion.
Code du travail L5134-19 à 5134-34 et D5134-14 à R5134-50

Vous pouvez également consulter

 http://vosdroits.service-public.fr/F21006.xhtml