Le tribunal des prudhommes d’Aix-en Provence condamne un lycée à verser près de 550 000 euros à 13 ex-salariés EVS-AVS !
es indemnités obtenues par nos collègues EVS-AVS d’Aix-en Provence nous apparaissent énormes par rapport à des litiges similaires portés devant des tribunaux prud’hommaux. Nous attendons de connaitre les attendus de ce jugement pour mesurer son impact futur dans d’autres affaires en cours. En tout état de cause, le message adressé en direction du ministère de l’éducation nationale se révèle désormais politiquement très fort. Collègues EVS-AVS ! Osez lever la tête. Osez réclamer votre dignité, le respect devant la justice prudhommale.
PRONONCE DU 21 JANVIER 2013 AU Conseil des Prud’hommes d’AIX (2ème vague aixoise)
14 H: un conseiller a lu les délibérés des 13 dossiers (sans verre d’eau !)
Il s’agit, pour l’ensemble des dossiers, d’une condamnation exécutoire assortie de la contrainte de verser des intérêts débiteurs, si un délai de versement des indemnités devait être infligé aux ex-employées. Le conseiller a dit, lors de leurs délibérations, – en haussant la voix mais sans lire, que le Pôle Emploi n’avait validé les contrats que postérieurement à la date de la prise de poste de chacun(e)… Ce qui est « hors la loi ». Il y a eu lecture détaillée pour chacune : seuls les chiffres diffèrent : pour le préjudice subi : 20 000 € pour les moins de 50 ans, 30 000 € pour les plus de 50 ans, 5000 € pour défaut de formation, 5000 € pour délit de modification de contrat. Diverses indemtités : requalification du CDD en CDI etc… Il nous a été recommandé une action rapide, c’est-à-dire faire exécuter cette condamnation dans les plus brefs délais, nous expliquant que, par exemple, qu’il suffirait, en nous groupant, de saisir un huissier qui obtiendrait ainsi de la partie condamnée le versement des sommes. Il nous a été fait comprendre que les conseillers, lors des délibérations, étaient bien « remontés » contre un système – le LYCEE VAUVENARGUES – ayant instauré de tels contrats, modifiables à l’envie, alors qu’ils concernaient des personnels humains, utiles et reconnus dans les établissements scolaires où ils étaient placés… mais que l’on a « jetés », sans souci de leur devenir. Plus d’infos et les minutes du procès, ultérieurement…
et si ils ne nous embauchent pas nous continuerons a scruter la moindre faille pour les attaquer en justice, ! STOP à la précarité !!!!!
