Auteur Sujet: Dépôt des 5ème et 6ème vagues de recours aux Prud’hommes pour les CUI  (Lu 705 fois)

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Dépôt des 5ème et 6ème vagues de recours aux Prud’hommes pour les CUI
Si votre employeur n’a pas respecté ses obligations, faites respecter vos droits !
mardi 20 novembre 2012
par IB , Rédac13014
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AVS et EVS des Bouches-du-Rhône

Nouvelles vagues de recours

Depuis mai 2011, le Collectif 13 des précaires de l’Education nationale, épaulé par le syndicat SUD éducation, a accompagné les EVS du département dans le but de défendre leurs droits.

En particulier, les employeurs de contrats aidés sont soumis à une obligation de formation de leurs salariés précaires afin de faciliter leur réinsertion professionnelle. Or des lycées employeurs continuent trop souvent à ignorer ce devoir qui est le leur.

Sur ce manquement, des dizaines de recours juridiques auprès du Conseil des Prud’hommes ont été déposés, dans les Bouches-du-Rhône, comme dans d’autres départements :
- à Angers : http://collectifevs49.unblog.fr/dossier-pour-prudhommes/droits-syndicaux/les-30-du-49/prudhommes-concernant-les-cae/
- en Vendée et Loire-Atlantique : http://www.sudeduc13.ouvaton.org/spip.php ?article749
- dans le Tarn, à Rouen, à Bourges, dans la Creuse, les Deux-sèvres, etc.

Une nouvelle fois, nous invitons tous les précaires qui ont été exploités au mépris des règles de droit, à se faire connaître et à déposer leur dossier pour un recours en justice.

Le délai de prescription est de 5 ans.

Les EVS, toujours en poste ou non, souhaitant s’engager dans un recours sont invités à :

- envoyer un message au syndicat : sudeduc13@sudeducation.org
- nous transmettre leurs coordonnées personnelles (noms, école, téléphone et adresse électronique), par mail.
- nous préciser s’ils ont accepté, demandé ou refusé des formations durant leur contrat aidé.
- nous joindre par téléphone au 04.91.91.99.78, les mardis de 9h00 à 17h00.

Une réunion d’information sera organisée en 2013, en présence de notre avocate, avant le dépôt collectif des dossiers.

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bonjour,
cela ne vaut que pour les contrats aidés pôle-emploi? j'ai été recrutée AVS sous contrat d'assistante d'éducation et à aujourd'hui, pas de formation prévue..
effectuant de mon côté une formation sur mon temps de vacances scolaires (en lien avec l'enfance et le handicap), j'aurais aimé qu'elle me soit en partie financée. pensez-vous que cela soit possible?
merci de votre réponse!
d

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normalement si tu es embauchée sous statut AE, il y a une compensation au niveau de tes heures de travail

tu dois en faire moins en fonction de ton % de travail

c'est ce que j'ai eu l'an dernier

ta formation ne t'es pas payée mais tu fais moins d'heures
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AVS depuis 2008... sous statut AE, fin de mon contrat le 30 avril 2013...

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normalement si tu es embauchée sous statut AE, il y a une compensation au niveau de tes heures de travail

tu dois en faire moins en fonction de ton % de travail

c'est ce que j'ai eu l'an dernier

ta formation ne t'es pas payée mais tu fais moins d'heures

ah bon? ce n'est pas du tout ce qu'ils m'ont dit le jour où j'ai été recrutée. ils m'ont dit que j'avais une formation à faire, mais ne m'ont jamais rien proposé. du coup j'me disais que peut-être ils pourraient financer une partie de la formation que je fais de mon côté, mais ça, ça semble difficile...
bon week-end
d.