Auteur Sujet: petit site bien sympas :  (Lu 1004 fois)

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Hors ligne AVS 68

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petit site bien sympas :
« le: 09 janvier 2013 à 08:36:54 »
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1423


Comment ?


Avant la fin du contrat,une proposition de renouvellement est adressée au salarié.Celle-ci peut être réelle ou non, peu importe.Si le salarié la refuse, l’employeur considère alors que la privation involontaire d’emploi , condition nécessaire pour l’ouverture des droits n’est pas remplie.

Le refus de renouvellement est en quelque sorte assimilé à une démission.

Nombreux sont les précaires piégés par ce dispositif:ils prennent pour quelques mois un boulot à caractère alimentaire, qui souvent ne correspond pas à leur niveau de formation, leur domaine d’activité, un boulot souvent sous payé de surcroit, en pensant à la fin du contrat ouvrir des droits à indemnisation qui leur permetront de chercher un emploi plus adapté ou d’accéder à une formation.

Mais comme le refus de renouvellement est assimilé à une démission, pas d’indemnisation.

Ce système a plusieurs avantages pour les employeurs

 s’offrir à bon prix une main d’oeuvre contrainte et forcée de multiplier les CDD, car sans accès à l’ assurance chômage.

 Même quand l’employeur n’a aucune intention de renouveler un CDD, une proposition bidon refusée par écrit entraine le refus d’indemnisation et donc des économies substantielles pour l’employeur



Qui sont les employeurs qui utilisent cette méthode ?


Dans le désordre, toute l’Education Nationale , les collectivités terrotoriales et notamment la Ville de Paris ( voir chronique de l’arbitraire ), mais aussi l’assistance publique, les universités...

Comment résister ?
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Contrairement aux idées reçues, le secteur public et semi public est une machine à produire de la précarité : potentiellement ce sont donc des centaines de milliers de personnes , de tous âges et de tous statuts qui sont concernées.

Il est donc grand temps d’organiser des ripostes collectives et d’exiger au minimum l’égalité des droits quel que soit l’organisme qui indemnise ?

Comment éviter un refus d’indemnisation ?

Premier cas de figure, fréquent : votre employeur vous fait une proposition de renouvellement de contrat bidon, il n’a en fait aucunement l’intention de renouveler le poste et veut juste éviter d’avoir à indemniser.

Dès l’entrée en poste, accumulez les preuves contre l’employeur : par exemple, celles qui montrent que l’organisme a déjà lancé un appel à candidature pour pourvoir ce poste à l’extérieur. Si votre travail correspond à une mission définie dans le temps, ou à un surcrôit d’activité.

A toute proposition orale, ne répondez ni oui ni non.Exigez une proposition concrète, sur la nature du poste à renouveler, les conditions de rémunération, bref, refusez de vous positionner si le contrat de travail n’est pas mis sur la table.

Ne signez surtout pas un refus de renouvellement de contrat même si l’on vous dit qu’il s’agit d’une simple formalité.[/color]


Comment contester le refus d’indemnisation ?


Vous trouverez ci-dessous quelques décisions de jurisprudences ainsi que la position du Ministère sur la question.

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/ministres/fonctionpub/74682.html
http://www.jurisconsulte.net/chroniques.cgi?id=43
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2759


Quelques pistes


Le Minisitère distingue différents statuts : lorsque le contrat relève du droit public et des juridictions administratives et lorsqu’il relève du droit privé ce qui est le cas de contrats aidés.

Dans ce cas, la jurisprudence est claire : IL NE PEUT Y AVOIR REFUS D’INDEMNISATION sur la base du refus de renouvellement de contrat.

Si vous êtes dans ce cas et que l’employeur refuse l’indemnisation , au minimum menacez le d’un recours judiciaire !
AVS-i de Septembre 2007 à août 2012 à 692 euros mensuel motif de mon "non renouvellement " ==> demande de congé parental de 6 mois.
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Hors ligne Fritelette

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Re : petit site bien sympas :
« Réponse #1 le: 09 janvier 2013 à 20:10:33 »
C'est SCANDALEUX tous ces procédés malhonnêtes !!!!  :cussing: :cussing: :cussing: :cussing: :angry4: :angry4:

On gagne déjà des clopinettes et on veut en plus qu'on n'ait plus rien par la suite !!

Purement honteux !!  :angry4:

Du coup je m'inquiète.

A la signature de mon renouvellement de contrat en décembre, la dame qui nous faisait signer nous a dit que c'était notre dernière année. Un CUI/ de 2 ans au total et renouvelable une seule fois.

Je suis donc à ma deuxième et dernière année.

Est-ce qu'on nous a pas entourloupé ?
Tout cela pour nous faire croire que c'était la dernière année et puis après plus rien comme ça on n'a pas les indemnités ?

Comment savoir ?

Je suppose qu'on doit aller se renseigner à Pôle Emploi pour savoir si c'est un contrat de 2 ans uniquement ou si on peut être renouvelée par la suite ?
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Hors ligne AVS 68

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Re : petit site bien sympas :
« Réponse #2 le: 10 janvier 2013 à 08:32:38 »
tu sais je finis par douter de tout le monde moi ! même pôle emploi ou devrais je dire surtout pôle emploi !

ils peuvent te dire une chose et pour finir ça soit complètement faux !

quand je suis allée à la convocation lundi dernier, elle me dit "vous avez repris une activité a temps réduit ?"

 :icon_scratch: euh non .....

vous touchez aucunes indemnités en ce moment ?

 :icon_scratch: ben si, certes très peu mais je touche

ah bon mais par qui ? ::)

 :BangHead: voilà quand je suis sortie, c'est des nenettes elles ont quasi le droit de te sucrer des alloc sur un simple compte rendu, c'est des nenettes qui te dise si ça marche pas faudra penser a une réorientation .....mais elle même ne connait rien !!!!!! strictement rien, elle m'a déjà dit au dernier rendez vous que je n'vais pas le droit à la VAE amp ! alors franchement je suis plus que méfiante avec eux !!

je serais de toi lance un sujet qui sujet peut être qu'ici certaine au déjà vécue le cas !
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Hors ligne Marie56

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Re : petit site bien sympas :
« Réponse #3 le: 10 janvier 2013 à 18:52:44 »
Très très instructif ton post d'hier, AVS68. Merci pour ce partage intéressant. Seule petite réserve : dommage que tu lui aies donné un titre 'humoristique' (sarcastique en fait, bien sûr !) parce qu'il risque de ne pas attirer l'attention qu'il mérite (mais je peux me tromper et même, je l'espère ;-)

Hors ligne annmy

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Re : petit site bien sympas :
« Réponse #4 le: 13 janvier 2013 à 20:00:47 »
c'est vrai que des fois, niveau info,

dur de tout savoir et d'un endroit à l'autre, c'est différent
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Hors ligne AVS 68

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Infos: comment éviter de se faire avoir pour toucher l'Alloc chômage
« Réponse #5 le: 13 janvier 2013 à 21:25:16 »
oui je me suis aperçue aprés que j'aurais peut être du mettre un autre titre .... :-\ 

(je crois que j'ai réussi a changer d'ailleurs)
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Hors ligne lilicrapo

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Re : petit site bien sympas :
« Réponse #6 le: 18 janvier 2013 à 14:14:14 »
Lors de la signature de mon contrat AED en décembre dernier, on m'a bien expliqué que si je refuse le renouvellement de contrat (même si on me propose que très peu d'heures) je serai considérée comme démissionnaire et que je n'aurai aucune indemnités chômage.

Hors ligne AVS 68

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Re : petit site bien sympas :
« Réponse #7 le: 19 janvier 2013 à 07:05:16 »
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A toute proposition orale, ne répondez ni oui ni non.Exigez une proposition concrète, sur la nature du poste à renouveler, les conditions de rémunération, bref, refusez de vous positionner si le contrat de travail n’est pas mis sur la table.

Ne signez surtout pas un refus de renouvellement de contrat même si l’on vous dit qu’il s’agit d’une simple formalité.

il faut très attention en faite ils sont très malins savent les lois et aiment jouer avec ils connaissent les subtilités qui font que l'ont peut être en refus mais si on se sert bien les coudes et que l'on partage nos infos nous serons plus forts qu'eux et ils arrêteront de nous prendre pour des "bonniches à pas chères !"

et comme tu disais ton contrat si on te le renouvelle on te propose que très peu d'heures moins que celui actuel ?

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