Les enfants qui souffrent de handicap font partie de la jeunesse de notre pays. Ils incarnent son avenir et son espoir, comme tous les enfants. Or un élève qui ne peut pas suivre convenablement sa scolarité, c’est non seulement une tragédie personnelle, mais aussi un énorme gâchis collectif. Il n’est pas acceptable que l’école de la République ne se donne pas les moyens d’accueillir tous ses enfants dans de bonnes conditions.
Je vous signale, madame la rapporteur, qu’une mission a été confiée à l’IGAS et à l’Inspection générale de l’éducation nationale, pour déterminer le nombre d’enfants concernés. De fait, derrière les données quantitatives, il faut considérer les vies humaines. On évoque le chiffre de 10 000 enfants. La réalité est sans doute plus proche de 6 000 individus. Quoi qu’il en soit, vous avez raison, il est impératif de connaître l’état précis de la situation : même si des progrès ont été accomplis, il ne faut laisser aucun enfant sur le bas-côté.
Dans cette perspective, je précise qu’une partie des créations de postes dans l’éducation nationale sera destinée à accompagner les élèves en situation de handicap. Certains orateurs l’ont souligné à la tribune : dès la rentrée scolaire 2012, nous avons créé 1 500 postes d’auxiliaires de vie scolaire individuels supplémentaires. À ce jour, nous comptons donc, globalement, 24 500 AVS individuels.
Le but est de répondre aux besoins d’accompagnement, capitaux pour nombre de familles.
À l’heure actuelle, dans le cadre de la refondation de l’école, trois chantiers sont en cours, sur lesquels je travaille précisément avec Vincent Peillon et George Pau-Langevin.
Premièrement, j’évoquerai la professionnalisation des AVS, que l’on nomme plus couramment les accompagnants. Un groupe de travail a été réuni. Il a d’ores et déjà commencé ses travaux, et rendra normalement ses préconisations à la mi-mars 2013.
Mon objectif est simple : il s’agit de créer un métier pérenne, accessible au terme d’une formation, sur la base d’un niveau requis, afin de ne pas ajouter la précarité au handicap. Soit dit en passant, les enfants en situation de handicap sont les seuls pour lesquels les accompagnants se voient imposer un si faible degré de qualification ! Globalement, pour les autres enfants, les règles en vigueur sont bien plus rigoureuses.
Le but est donc d’avancer sur ce dossier, en mutualisant les moyens : évidemment, il ne sera pas possible de recruter un AVS pour chaque enfant handicapé. Il faut donc impérativement dégager des moyens via des mutualisations.
Madame Debré, comme vous, je souhaite éviter les ruptures, en accompagnant ces enfants vers la scolarité. Aujourd’hui, 80 % des enfants en situation de handicap achèvent leur scolarité par l’obtention d’un BEP ou d’un CAP. Il n’est pas tolérable que, parmi les élèves handicapés, certaines intelligences soient abandonnées. La France ne compte que 11 000 étudiants handicapés. Ce n’est pas acceptable ! Il faut accompagner les enfants en situation de handicap vers le plus haut niveau de scolarisation. Les universités font des efforts : elles concluent des conventions, travaillent avec les grandes écoles, lesquelles ont d’ailleurs de plus grandes difficultés à mettre en oeuvre ce chantier. J’espère donc que nous travaillerons également en ce sens dans le cadre de la refondation de l’école.
