! ATTENTION ! annualisation des heures...

[HaKanA]

Une petite intervention qui pour moi est assez importante, j'ai parcouru le site et peut-être suis je passée à côté, dans ce cas là, désolée pour le doublon....
Voilà, je lis ça et là, " je travaille 26h, j'en suis payée 20h, annualisation du temps de travail, rattrapage des vacances scolaires..."
J'aimerai rappeler que l'annualisation du temps de travail ne vaut que pour les titulaires, les CDI et les cadres. Ce qui n'est pas le cas des CDD contrat aidé à temps partiel, SAUF si une convention a été signée par les syndicats ( article L3122-2 du code de travail. Ce qui en général n'est pas le cas !
Il ne faut donc pas confondre annualisation et modulation du temps de travail. Regarder sur votre contrat (CUI feuilles jaunes) la case modulation est cochée, cela signifie que votre emploi du temps peut changé à condition d'être prévenu 7 jours avant. Mais il n'y a aucune annualisation du temps de travail pour les CAE-CUI.
Quand vous signez votre contrat le nombre d'heures à travailler est indiqué, pour ma part c'était 20h par semaine. J'ai donc signé un contrat de 20h par semaine.
Quelques temps après on reçoit notre affectation avec le nom de l'enfant, l'école, et le temps d'accompagnement et là, souvent le temps d'accompagnement ne correspond plus avec ce signé dans le contrat ( ce fameux rattrapage des vacances scolaires ) or le code de travail ( article L341-29 ) prévoit que lors des périodes de fermeture qui ne sont pas du fait du salarié ( vacances scolaires ) l'employeur doit une indemnité équivalente à son salaire.
Ceci pour dire que quand il faut remplir son emploi du temps il faut le remplir en fonction du nombre d'heures à effectuer indiquées sur le contrat de travail et non à partir du temps d'accompagnement. C'est ce que j'ai fait et on ne m'a jamais rien dit ! Et ils savent très bien pour quoi ils n'ont rien dit, c'est simplement illégal.
Et si j'insiste là dessus, c'est pour la simple et bonne raison que tant que vous accepterez de faire plus d'heures que ce qui est marqué sur votre contrat de travail, ils continueront à nous proposer ce genre de choses et c'est inacceptable. Voir combien ont signé et se sont retourné aux prudhommes, s'ils n'avaient pas accepté on n'en serait pas là !
Voilà, merci pour la patience et l'attention !

[mimi]

c'est un peu loin dans mon esprit, mais en mon temps, pour les asseduc, on parlait bien d'annualisation du temps de travail...

maintenant, ca a peut etre changer et puis l'EN est fort pour jouer sur les mots pour berner son monde !

[Fabienne]

Bonjour Hakana,

Effectivement, j'ai signé un contrat de 20 h ... et je ne travaille que 20 h par semaine.
Quand j'ai posé la question en formation, il m'a été répondu que je "devrais" travailler 26 h mais surtout de ne pas en parler (vu le salaire) !!!

Bonne journée

 

[cléclé]

Bonjour 
Je suis nouvelle sur votre forum. Enfin, j'ai eu le courage de vous ecrire ça fait un an que je vous lis et que je tire des renseignements.
Je reagis aux heures de travails signées contractuellement, j'ai un contrat CUI j'ai signé pour la 2ème fois 20h hebdomadaire et on m'a demandé de faire 24h et les 4h en plus c'est pour les vacances ?!!!!, j'ai le sentiment que c'est parcequ'ils sentent que je (nous) n'ai pas le choix qu'ils abusent et qu'ils demandent avec applomb et moi comme une "beniouioui" je n'ai rien osé dire surtout ne sachant pas la realité des faits.

Aujourd'hui, je me sens comme une revoltée bridée, si je râle pas de renouvellement et si je me la ferme,  tout les jours.

Merci pour le msg qui a reveillé les consciences.

cordialement.

[milka]

Bonjour,

En tant qu'AVS I (contrat 20h), j'ai toujours travaillé 22h15/semaine !

[boyesco]

moi j'ai pas à me plaindre je fait 20 h et pas 1 h de plus plus pas de travail gratuit ou alors l'education national augmente mon contrat après c'est possible 

[cléclé]

Bonjour,
J'ai touché un mot a l'instit a propos de mes 4h en plus, elle m'a dit que ce n'etait pas normal patati patata.....et qu'elle allait se renseigner.Le lendemain , elle tenait un autre discours en me disant que c'etait normal pour les vacances (rebelote la chanson) .
De toute façon je ne me tairai pas  , je ferai mon enquete.

Il y a trois ans j'avait le même type de contrat comme aide administrative , je faisais 22h/sem y compris les pauses dejeuner, pour 20h.

cdlt.

[boyesco]

moi j'ai fait la remarque à l'instit elle m'a dit non pas d'heures en plus je suis pas couvert sinon avec les accidents 20 h et pas plus c'est le contrat

[cléclé]

Je suis allée voir la directrice de l'ecole a propos des 4 heures en plus, elle m'a dit que cela dependait des contrats, je lui ai dit qu'il y'avait deux types et je ne comprenais pas pourquoi certains faisaient 20h/sem et d'autres 24h/sem, elle m'a dit que c'etait des contrats confus, je lui ai repondu que c'etait au bon vouloir du principal ( mon contrat a été etabli dans un collège) et que si je parlais trop , on m'ejecterait.

En d'autre cas je n'aurai pas chipoté car il y a toujours moyen de s'arranger avec ses collegues lorsqu'il comprennent la situation.Or qu'il se trouve que la semaine de la rentrée j'ai eu besoin d'un apres midi cette semaine pour 1 rdv chez le pediatre pour ma puce. La directrice m'a considerée avec un silence pesant et elle m'a dit ensuiite "A quelle heure comptes-tu partir?" moi qui voulais l'apres midi, je pensais qu'elle aurait compris que je partirais a 12h....alors pourquoi cette question  pense t'elle que je suis appointée?
sur ce je repondis :" à 15h  " je me suis tapée 2h de pause et j'ai travaillé 45mn pour ensuite rentrée chez moi en trombe.

Bon courage les AVS!

[roma1206]

A la rentrée de septembre 2012, ma référente m'a informé que les contrats étaient dorénavant de 20h (j'en faisais 21 les années précédentes). Mon salaire est resté le même. Je connais une AVS qui avait l'année dernière un contrat de 20h et qui devait en faire 24. Cette année elle a été mise à 20h !!!!!!!!!!!!!!!!!
Comme d'hab c'est du n'importe quoi selon les villes, etc etc......

[annmy]

c'est toujours pareil

complètement différent d'un endroit à l'autre

ici, je suis à 80 %, je fais 35h40 (dans un collège)

[achaussant]

ici, je suis à 80 %, je fais 35h40 (dans un collège)

  no comprendo?

[annmy]

achaussant,

je suis sous contrat AE à 80 %,

j'année dernière, avec le même pourcentage, nous faisions moins d"heures

[achaussant]

ha d'accord!  mais alors comment réussissent ils à vous faire faire plus d'heures avec le même pourcentage? comment c'est calculé? le salaire lui ne bouge pas très certainement?!
et alors si tu étais à temps plein ça fait 41h environ? ça fait des semaines de folie!
quels que soient les contrats, on y a tous perdu depuis déjà quelques années 
moi je fais 24h payées 20 ( les contrats de 20h sont imposés, on ne peut pas avoir plus), mais on m'a déjà proposé un contrat de 27h payées 20 ce qui entrainait un jour supplémentaire de déplacement à plus de 40km de chez moi aller retour, vu le salaire en CUI et les frais d'essence je n'ai pas signé.
 Après plusieurs mois de chômage j'ai repris un autre contrat plus près de chez moi.

c'est entre autre pour ce problème de l'annualisation que les procès aux prud'homme se multiplient, et c'est bien fait pour eux!mais pour l'instant ça ne change rien

[boyesco]

c'est selon l’avis  du directeur de l'école