Le 43 (Haute-Loire) continue toujours et encore les contacts et les courriers dont voici le dernier pour Notre ministre de l'EN Luc Chatel avec des copies à d'autres...
Le Puy en Velay, le 10 juillet 2009
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale
Ministère de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
Le 2 juillet 2009, à votre initiative, le gouvernement a présenté à l’assemblée nationale l'amendement 60 de l'article 27 sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement, qui a été adopté.
L’amendement donnerait un nouvel espoir au personnel AVS sortant de pouvoir continuer dans leur fonction, mais il est stipulé : « … la continuité de l’accompagnement est nécessaire à l’élève en fonction de la nature particulière de son handicap… ».
Cet amendement est discriminatoire, il ne concerne pas tous les élèves handicapés ayant une aide humaine, il va sélectionner les élèves au regard de leur handicap.
Il ne règle absolument pas les non renouvellements des contrats AVS-AED et ne permet pas de récupérer ces milliers de personnes formées à l’accompagnement des enfants handicapés.
Nous souhaitons vivement que le décret en cours ne soit pas restrictif envers certains types de handicap, mais prenne bien en compte tous les élèves handicapés.
En outre, nous vous informons qu’ici, en Haute-Loire, tous les personnels AVSi en fin de contrat ont sollicité leur intégration au sein du dispositif applicable dès la rentrée de septembre 2009 auprès de leur inspecteur d’académie.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
APASS.43
C.C. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président du Groupe UMP, Monsieur Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi, Monsieur le Secrétaire de l’UMP en charge du handicap, Madame la Députée Marie-Anne Montchamp, FNASEPH, UNAÏSSE.
