Auteur Sujet: fin de contrat definitif  (Lu 7592 fois)

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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #30 le: 29 mai 2009 à 20:08:14 »
bonsoir, je sors d'une réunion avec l'inspecteur IEN. Il nous a parler de l'attestation de compétence que nous allons avoir après un entretien que l'on va effectuer à l'inspection. Ensuite il nous a dit qu'il était désoler que nos contrat se terminent Que la loi ne permettait pas de nous prendre plus de 6 ans.Ensuite, toutes celle qui étaient en contrat CAE et en contrat avenir on la possibilité de postuler pour être avsi .Elles étaient prioritaire car elles ont acquis une experience.Il nous ont déjà trouver des remplaçantes . Alors voilà il ne faut plus avoir d'illusion, il ne sont pas prêt a professionnaliser. Bonne soiree

Hors ligne ouarda

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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #31 le: 29 mai 2009 à 20:09:54 »
Je suis du département 59.

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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #32 le: 29 mai 2009 à 21:25:03 »
Exactement ce qui s'est passé pour moi.
J'étais EVS aide à la direction pendant deux ans de Mars 2006 à Mars 2008.
Le directeur de l'école où je bossais m'avait appelé en Septembre dernier pour me demander si je cherchais encore un emploi et m'avait dit que l'IA cherchait des AVSI
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mademoiselle

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Re : Re : fin de contrat definitif
« Réponse #33 le: 29 mai 2009 à 23:13:08 »
bonjour

Bon j'i reçu la lettre sur un poste ou je vais Deux jours par semaine
l'enseignant ma tel et ma lu la lettre apparamment quelques erreurs de date mais bon pas grav
je prépare la réponse pour mercredi
puisque je reviens sur le poste que mardi
je vous tiens au courant
et je vous faxe la lettre

Dauga, s'il y a des erreurs de dates dans ta lettre de licenciement, ça peut jouer en ta faveur, c'est sérieux une lettre de licenciement ! quelles sont les erreurs ? sur la fin de ton contrat ? le début ? parce que si elle est fausse elle n'a peut-être aucune valeur !

mademoiselle

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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #34 le: 29 mai 2009 à 23:16:52 »
en plus, je ne comprend pas qu'ils ne fassent pas plus attention à ce qu'ils écrivent, c'est pas très sérieux, ils ont la tête ailleurs quand ils travaillent ou quoi ?  :icon_flower:

Hors ligne dauga

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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #35 le: 30 mai 2009 à 07:39:17 »
bonjour
D4après ce que ma dit l'enseignant de ma lettre et cela je ne pourrais vous le dire que mardi
j'ai commencé en octobre 2003 et donc je dois finir en ocotobre 2009
mais d'après la lettre comme vous toutes ils me "terminent" en Aout 2009 donc 1 mois de carence
plus il rajoute qu'à partir de cette date ils ne peuvent plus me renouveler

mais bon mardi j'aurai la lettre et je vous la faxe ainsi vous pourrrez voir et surtout comparer avec les votres

de toute façon j'envoi moi aussi une lettre comme j'ai écrus plus haut

vivement le 3 juillet............................. :icon_thumleft:

Hors ligne dauga

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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #36 le: 30 mai 2009 à 07:41:08 »
ps
ce n'est pas une lettre de licenciement que nous recevons c'est une lettre de fin de contrat CDD
sauf bien sur si cela est écrit sur leur lettre car effectivment la chose est alors très diffèrente.................

Hors ligne Cécile

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Re : Re : fin de contrat definitif
« Réponse #37 le: 30 mai 2009 à 10:15:43 »
je suis d'accord avec toi, mais je me renseigne quand même et j'attend d'avoir une source officielle qui dément cette information,

 encore aujourd'hui j'ai rencontré par hasard l'inspecteur académique qui m'a dit : "nous sommes à la veille d'un grand changement en ce qui concerne les avs, je ne peux pas t'en dire +, mais tu aura une information officielle vers le 3 juillet"

Et ben si il le dit on va faire comme si on le croyait  :-\
Cécile AVS 4éme année

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mademoiselle

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Re : Re : fin de contrat definitif
« Réponse #38 le: 30 mai 2009 à 13:35:03 »
ps
ce n'est pas une lettre de licenciement que nous recevons c'est une lettre de fin de contrat CDD
sauf bien sur si cela est écrit sur leur lettre car effectivment la chose est alors très diffèrente.................
c'est vrai tu as raison, il n'empêche qu'elle ne doit théoriquement pas comporter d'erreurs de dates ! vérifie bien ça et tiens-nous au courant stp

Hors ligne rainbow

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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #39 le: 01 juin 2009 à 10:22:20 »
Pour les contrats AED,
 il me semble bien que les termes sont: contrat de trois ans renouvelable une fois!
Comme cela a été modifié en contrat de un an renouvelable cinq fois .
Il faut regarder votre premier contrat, s'il avait commencé en octobre ou après quelle était la date de fin du premier contrat, si c'était 31 aout de cette année scolaire, il me semble qu'il sera difficile de défendre 6 ans date à date.

Par contre le fait que les choses aient été modifiées de CDD trois ansX2 à un CDD 1anX6 peut être attaquable, il faudrait voir avec un avocat, ou un syndicat.

dans le 38, certains ont reçu l'avis de non renouvellement (qui sont en collège, avs-i ou avs-co, signature du contrat avec le chef d'établissement) même apres seulement quatre ou cinq ans!!  une rencontre de UDAISSE 38(lillie)+un membre CA de la FNASEPH avec l'IA du 38, sur le sujet est prévue ce mercredi 3 juin.(pour info sur ce qu'est la fnaseph :  http://www.fnaseph.org/) Nous vous tiendrons au courant.

Certains courriers d'annonce reçus (par des avs en fin de parcours)pour non renouvellement, indiquent les procédures de contestation, avec les textes de référence, exemple:

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION
Objet : Vos fonctions d'AVS-I

Références : - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État
                  - Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation

En application de la règlementation ci-dessus référencée, les contrats des assistants d'éducation sont conclus dans la limite d'un engagement maximal de six ans.
En conséquence, votre premier contrat ayant pris effet le 1er septembre 2003, je vous informe que la période de 6 ans prendra fin à l'issue de la présente année scolaire. Pour cette raison, le renouvellement de votre contrat ne peut vous être proposé.

Pour L'inspectrice d'Académie
La secrétaire générale
Madame F

Voies et délais de recours :
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux qu'il vous appartient de m'adresser ;
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'éducation nationale ;
- soit un contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent;

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être fait sans condition de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.

Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant 2 mois)
Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite- c'est à dire dans un délai de 4 mois à compter de la date du présent avis- vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.   
« Modifié: 01 juin 2009 à 10:56:48 par rainbow »
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Re : Re : fin de contrat definitif
« Réponse #40 le: 01 juin 2009 à 10:59:50 »


 
Citer
encore aujourd'hui j'ai rencontré par hasard l'inspecteur académique qui m'a dit : "nous sommes à la veille d'un grand changement en ce qui concerne les avs, je ne peux pas t'en dire +, mais tu aura une information officielle vers le 3 juillet"

Appletahi       dis donc l'IA te tutoie !!  tu le connais si bien que ça ?   Rainbow
« Modifié: 01 juin 2009 à 11:02:11 par rainbow »
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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #41 le: 01 juin 2009 à 16:36:13 »
non je le connais pas personellement mais il est plutôt cool,
mais moi je le vouvoie...
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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #42 le: 01 juin 2009 à 16:46:53 »
Il s'appelle comment ?
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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #43 le: 02 juin 2009 à 18:31:37 »
Mr balaze

(pas sûre de l'orthographe...)
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Re : fin de contrat definitif
« Réponse #44 le: 02 juin 2009 à 19:25:48 »
bonjour
bon je ne peux pas vous mettre la lettre en pièce jointe donc je vais l'écrire

Vous avez signé votre premier contrats d'assistante d'éducation le 1er octobre 2003.

Votre période totale d'engagement de 6 ans, durée maximale prévue par la loi relative aux assistants d'éducation, étant atteinte en debut d'année scolaire 2009/2010, votre dernier contrat se terminera définitivement au 31 aout 2009, sans renouvellement possible.
Une attestation de compétences vous sera remise à l'issue de ce contrat. Je vous rappelle qu'à cet effet, il vous appartient de remplir, acec la directrice de l'école dans laquelle vous exercez, les pages 1et 2 de cette attestation et de l'envoyer à monsieur ................................................ reerent des avs


Les documents correspondants vous sornt parvenus en février dernier. Si toutefois vous n'en n'étiez plus en possession, veuillez contacter Madame............................................


Voila la lettre avec AR
L'attestation de compétences vous sera remise à l'issue de ce contrat (quel contrat??)
avec quelle directrice??? je travaille sur 2 clis avec les meme heures


et vous votre lettre identique ou pas?