fin de contrat definitif

[dauga]

Bonjour,
Aujourd'hui quelques AVS i m'ont tel pour me dire que le contrat qu'elles avaient et qui terminent fin décembre 2009 (pour avoir les 6 ans)
ont reçu une lettre avec AR leur informant qu'elles finissent comme les autres fin Aout 2OO9
donc dans le Gers certaines n'iront pas jusqu'au 6 ans complet

affaire à suivre...................

[appletahi]

Est-ce bien légal de modifier un contrat comme ça?
car les personnes ont signés pour être payé jusqu'en decembre 2009, et là apparement si j'ai bien compris des le mois de juin il devront trouver un nouveau taff...

ca me parait bien dégueu tout ça

[dauga]

je pense que  je me suis mal exprimée
le contrat ce termine fin Aout comme tout le monde enfin presque mais elles ont encore  4/5 mois de plusà faire pour arriver au 6 ans

[mademoiselle]

sur leurs contrats, est-ce que c'est bien spécifié que l'éducation nationale s'engage à les renouveller pendant 6 ans complets ? parce que si c'est le cas, il ne faut pas se laisser faire !

[Kaiser Sauzé]

L'hallu!
Hop hop, un petit tour de passe- passe pour les faire finir plus tôt.
Ca me fait 

[Cécile]

Et à mon avis ton as encore rien vu

[dauga]

qu'il soit marqué sur le contrat les 6 ans cela ne change rien au fait que c'est bien la fin du contrat
meme s'il ne faut pas se laisser faire
aujourd'hui que peut elle faire? dire non je ne veux pas! ok elles vont faire 2/3/4 mois de plus pour certaines et après c'est fini

[mademoiselle]

qu'il soit marqué sur le contrat que l'éduc nat est obligée de les employer 6 ans complets, ou non, il me semble qu'au contraire ça change tout, pour les personnes dont tu parles, qui vont faire moins de 6 ans. Ne pas se  laisser faire, c'est uniquement quand on est dans son droit, quand on a signé pour 6 ans complets garantis. Par contre, si l'éduc nat ne s'y est pas engagée, il ne sert effectivement à rien de dire qu'elles ne sont pas d'accord. Après, que ça soit fini au bout de 6 ans, ça, même si c'est navrant, injuste, et illogique pour tout le monde, avs et enfants, il fallait s'y attendre, puisque c'est encore ce qu'on vous dit quand vous postulez.
Maintenant, n'étant pas encore dans le circuit, je ne veux rien affirmer.

[papillon]

La question est :
Pour quelles raisons les contrats ne sont ils pas renouvelés pour les trois quatre ou six mois restants ?

[loloalex88]

Moi, j'ai trouvé ça sur un site internet concernant le droit du travail....
ça peut peut être faire réflechir l'education nationale et être une piste de travail pour les syndicats ou autres organismes pour faire pression.
C'est peut être pas sympas de bloquer nos postes (pour les parents, enfants et enseignants), mais on ne peut tout de même pas faire de cadeau à l'EN s'ils ne sont pas dans leur droit!!!!!


Le renouvellement du CDD pour un même poste
Sauf exception, lorsque le contrat prend fin, il n’est pas possible de recourir, pour le même poste de travail, à un nouveau contrat à durée déterminée avant l’expiration d’un délai de carence. Ce délai de carence se calcule sur la base de la durée du CDD en jours calendaires. Il est égal :

-au tiers de la durée totale du contrat précédent (renouvellement inclus), si celle-ci était d’au moins 14 jours ;
-à la moitié de la durée du contrat initial (renouvellement inclus), si cette durée était inférieure à 14 jours.
Une fois le délai de carence connu, sa durée correspond à des jours d’ouverture de l’entreprise, c’est-à-dire des jours d’activité de l’entreprise, et non des jours d’activité du salarié. Les jours fériés, lorsqu’ils sont chômés, ne sont pas décomptés comme jours d’ouverture.

Exemple >
Un contrat qui a débuté le 10 janvier 2005 et qui a été prolongé à compter du 13 février est arrivé à terme le 25 février.
Sa durée a donc atteint 7 semaines, soit 47 jours calendaires.
Le salarié est employé du lundi au vendredi, mais le théâtre fonctionne du lundi au samedi, soit 6 jours d’activité par semaine. Le délai de carence est égal à un tiers des 47 jours, soit 15,66 que l’on arrondit à 16 jours.
Décompté à partir du samedi 26 février, le délai s’étend jusqu’au mercredi 16 mars.

Tout contrat conclu en méconnaissance de cette règle sera considéré comme un CDI


lien pour le site : http://www.legiculture.fr/CDD-Duree-et-renouvellement.html?artsuite=1&id_rubrique=&lang=

[loloalex88]

Pour répondre à Dauga....
2, 4 ou 6 mois de plus dans le poste ça peut être important pour quelqu'un qui est à mi temps et qui veut entreprendre une VAE.

[sekiray]

Intéressant cette histoire de renouvellement pour un meme poste...
A potasser en effet, mais j'imagine que l'UNAISSE et syndicats sont deja au courant...
En tout cas tout est bon a prendre pour défendre nos droits! ^^

[dauga]

ce que je veux dire c'est que nous partirons qu'on le veuille ou non

et pour ce qui est des CDD

sachez que si vous arrivez au terme de votre contrat (je parle pour les AVS) vous avez été employé comme un emploi provisoire et non renouvelable
par contre je vous conseille lorsque vous recevrez votre courrier comme quoi vous finissez à telle date (peu importe)
faite un courrier avec AR en informant que vous avez pris connaissance de la lettre mais que s'ils décident pour la rentrée de maintenir le poste  vous êtes postulante
j'explique
un emploi provisoire ne pe etre renouvelé, là oui vous pourrez attaquer
en disant mon poste n'est en fait pas provisoire puisqu'il embauche quelqu'un d'autre et d'autant plus que vous vous teniez à leur disposition s'ils décident de vous remplacer

j'espère avoir été claire dans mes explications..............

[moi]

ce que je veux dire c'est que nous partirons qu'on le veuille ou non

et pour ce qui est des CDD

sachez que si vous arrivez au terme de votre contrat (je parle pour les AVS) vous avez été employé comme un emploi provisoire et non renouvelable
par contre je vous conseille lorsque vous recevrez votre courrier comme quoi vous finissez à telle date (peu importe)
faite un courrier avec AR en informant que vous avez pris connaissance de la lettre mais que s'ils décident pour la rentrée de maintenir le poste  vous êtes postulante
j'explique
un emploi provisoire ne pe etre renouvelé, là oui vous pourrez attaquer
en disant mon poste n'est en fait pas provisoire puisqu'il embauche quelqu'un d'autre et d'autant plus que vous vous teniez à leur disposition s'ils décident de vous remplacer

j'espère avoir été claire dans mes explications..............

Salut,
Je viens également de recevoir avec AR ma lettre de non renouvellement. Pas 6 ans complet car mon contrat actuel se termine le 31 aout 2009, et j'ai été embauchée en janvier 2004 (manque 4 mois et demi...).
Dauga, croit tu que c'est utile d'envoyer le courrier dont tu parles ? Tout le monde ne devrait il pas le faire? pour "attaquer" collectivement.
Souhaitez vous une copie de ma lettre?

[dauga]

bonjour
je veux bien un e copie de ta lettre car je vais pas tarder à la recevoir ainsi je ne serais pas surprise^
pour ma part SUR je fais le courrier dont je parle plus haut
si ce n'est pas pour moi ce sera toujours pour les autres