Auteur Sujet: Fin de contrat mais pas 6 ans complet...  (Lu 4586 fois)

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Hors ligne Cécile

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Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« le: 02 mai 2009 à 13:03:20 »
aujourd'hui ma coordo ma posé une question qui l'inquiéte

Je m'explique

certains AVS ont été recruté en octobre 2003 pour un 1er contat et puis

septembre 2004

septembre 2005

septembre 2006

septembre 2007

septembre 2008

donc 6 contrats, au niveau administratif il a été décidé par les autorités au niveau du tarn que les contrats finnissaient donc le 30 aout

Ma coordo donc anticipe et commence à recruter les remplaçants... normal jusque là d'autant qu'il ya aussi certainsAVS qu'elle ne veut pas garder point

 6 ans renouvellables ne signifa pas  que je sache 6 ans obligatoire... arrêtez moi si je me trompe...

Le fait est que les personnes qui finissent donc sur ordre de l'IA au mois d'aout sont tombé sur ma coordo cet aprés midi en disant qu'ils allez portez plainte au prud'homme car leur   6 ans ne sont pas complets

Ils réclament la signature d'un contrat d'une durée de 1 mois pour allez jusqu'au 1er octobre ...

Ya t-il des antécédants et d'autres cas ailleurs?
Cécile AVS 4éme année

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Hors ligne loloalex88

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #1 le: 02 mai 2009 à 16:55:29 »
Je suis également dans ce cas, mais moi, j'ai signé mon premier contrat en mars 2004 (donc, pendant l'année scolaire 2003/2004).
Pour ma part, j'espère qu'ils me feront un nouveau contrat. Sinon, je pense que je n'en resterai pas là....
Ca les arrangait bien de nous trouver en milieu d'année scolaire...alors, pourquoi ne nous arrangeraient-t-ils pas en nous proposant un contrat même s'il ne va pas jusqu'à la fin de l'année scolaire?
De toute façon, on le saura bientôt vu qu'on à un préavis de deux mois minimum lorsqu'on a été en poste plus de 2 ans.
lolo
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Hors ligne gwenaelle

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #2 le: 03 mai 2009 à 11:15:56 »
Non, non, pas les prud'hommes, l'EN est une administration, tu devras donc t'adresser au tribunal administratif de ton département et là ...bon courage (entre collègues on se serre les coudes hein  ;D ;D ;D). De toutes façons, pour ceux qui considèrent qu'ils n'ont pas fait leurs 6 ans, il suffit, à mon avis, de regarder sur leur dernier contrat quelle est la date de fin de contrat; si c'est octobre,ils continuent de travailler (et donc d'être payé même sans poste) jusqu'au 31 octobre, même chose pour mars à moins que leur rectorat leur envoie une lettre de licenciement dans le respect du préavis légal de licenciement. Auquel cas, le rectorat devra les indemniser au titre du chomage dans des conditions rigoureusement identiques à celle de l'UNEDIC.
Par ailleurs, j'avais mis sur ce forum (je ne me souviens plus dans quelle rubrique), le texte de loi qui régit les contrats à durée determinée; à la lecture de ce texte, il apparaitrait qu'on ne peut pas embaucher une autre personne sur le même poste en CDD avant une période de carence qui dépend de la durée des CDD précédents. A priori, l'EN ne pourrait donc pas nommer quelqu'un sur notre poste dès notre licenciement, à moins que, là-aussi, administration oblige, l'EN soit au-dessus des lois.Mais là, il faudrait connaitre un juriste compétent en droit du travail; peut-être parmi les sympathisants de l'UNAISSE ?
Allez, bon dimanche à tous

Hors ligne moi

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #3 le: 03 mai 2009 à 13:36:25 »
dans le meme cas (78), recruté en janvier 2004, pour un premier contrat jusqu'au 31 aout 2004, depuis contrat d'un an. L'actuel se termine le 31 août 2009, et pas de nouvelles pour l'instant.
Je sais pas si ils vont me proposer un contrat de septembre 2009 à janvier 2010 ?

Hors ligne fannymel

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #4 le: 03 mai 2009 à 17:28:49 »
pareil pour moi j'ai commencé en novembre 2003 et j'ai un contrat jusqu'au 31 août 2009.

Hors ligne sekiray

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #5 le: 03 mai 2009 à 20:43:49 »
Ya pas un texte qui dit que si on fait plus de 6 ans en CDD, ils sont obligés de faire signer un CDI?
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Hors ligne sophie08

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #6 le: 03 mai 2009 à 23:07:36 »
Si mais je pense que tout est fait exprés pour qu'ils ne nous fassent pas un contrat de plus afin de ne pas être obligés de nous titulariser! Je crois que c'est mieux pour eux d'avoir du personnel précaire!
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Hors ligne dauga

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #7 le: 04 mai 2009 à 13:25:38 »
bonjour
*tout à fait d'accord sur le fait que nous avons un poste provisoire, ils ne peuvent pas embaucher une autre personne à notre poste pour refaire la même chose
s'ils le font c'est que notre poste n'est pas provisoire et donc ils doivent nous reprendre
en fait lorsque je vais recevoir ma lettre de licenciement je vais simplement répondre que je me tiens à leur disposition s'ils souhaitent continuer ce même poste
de toute façon nous nous tenon s au courant

courage

Hors ligne Laurence H

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #8 le: 04 mai 2009 à 18:51:50 »
si une loi a été votée en 2005 mais n'est pas appliquée, alors ils sont hors la loi , donc y a de quoi faire valoir nos droits au travail

Hors ligne Laurence H

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #9 le: 05 mai 2009 à 15:23:22 »
ils ont raison et qu'ils n'hésitent pas à saisir le Tribunal Administratif car ils n'ont pas fait leurs 6 ans pleins !!! :cussing:

Hors ligne Cécile

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #10 le: 05 mai 2009 à 18:53:34 »
ou sont passé les autres messages qui étaient dans ce fils ?
Cécile AVS 4éme année

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Hors ligne loloalex88

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #11 le: 05 mai 2009 à 21:04:16 »
En fait, il y a deux mêmes sujets (même titre, même contenu, même personne qui à écrit).
Il faudrait pouvoir regrouper les deux et en supprimer un.
lolo
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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #12 le: 05 mai 2009 à 22:54:14 »
Super Mimi pourra peut être faire quelques choses pour nous :sunny:
Cécile AVS 4éme année

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Re : Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #13 le: 06 mai 2009 à 13:27:19 »
Super Mimi pourra peut être faire quelques choses pour nous :sunny:
qu'est-ce-qu'elle pourra faire pour nous ?

Hors ligne Bogava

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Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
« Réponse #14 le: 06 mai 2009 à 23:11:14 »
Voilà loloalex, j'ai regroupé les 2 fils de discussions :wave: