1
dans le 33 / Grève du 20/11/08
« le: 19 novembre 2008 à 16:08:01 »il semblerait qu'il n'y ait plus grand monde ici mais je voulais tout de même vous faire part de ceci.
Nous avons tous reçu dans les boites mails de l'école ce mail :
Citer
Information à diffuser auprès des AVS et EVS
J'attire votre attention sur la journée du 20/11/08 pour laquelle il y a un préavis de grève.
Selon les dispositions relatives au service d'accueil, les AVS et EVS ne sont pas dispensés de leur service. Les AVS et EVS absents seront considérés comme grévistes.
Complément d'information sur le SMA à destination des AVS et EVS
Le SMA est organisé avec les personnels enseignants ou autres non grévistes, complétés par les personnels communaux sous l'autorité fonctionnel du Maire, représentant de l'État dans sa commune et officier de police judiciaire.
La responsabilité juridique reste celle de l'État.
Si toutefois les communes n'organisaient pas le SMA, les AVS et EVS, personnels non grévistes, devraient tout de même se rendre à l'école jeudi 20/11/08, constater si celle-ci est fermée, se rendre à la Mairie et, en cas de mise en place du SMA par celle-ci, demander une attestation stipulant que l'école set fermée et que le SMA n'est pas organisé.
Dans le cas où le maire ne souhaite pas utiliser leurs services dans le cadre du SMA et les autorise à rentrer chez eux, les AVS et EVS,personnels non grévistes, doivent également se faire délivrer par celui-ci une attestation.
Ils devront ensuite adresser cette attestation à leur employeur pour ne pas avoir de retrait sur salaire pour absence injustifiée.
Sarah BABIN-NEBLE ( connais pas )
IA33 / DRH3
0556563770
Nous avons été plusieurs à nous poser la question de la légitimité de cette information et avons reçu une réponse du SNUIPP :
Citer
EVS-AVS: pas de réquisition pour le service minimum d'accueil
L'Inspection Académique a fait parvenir un mail aux écoles annonçant la mise à disposition auprès des maires des personnels non-grévistes, pour permettre la mise en place du SMA.
Cette mise à disposition est illégale. Elle contredit les termes du contrat de travail, ainsi que le décret 2007-1542 cadrant la mise à disposition des personnels du public et du privé auprès d'une administration. Pour permettre une mise à disposition, il faut un accord entre l'administration d'accueil, l'employeur et le salarié. Ce n'est ici pas le cas.
SI vous n'êtes pas gréviste, vous devez vous rendre sur votre lieu de travail. Si celui-ci est ouvert, vous devez vous cantonner aux missions prévues dans votre contrat, et aucune autre. Vous n'êtes pas sous la responsabilité de la mairie.
Dans le cas où vous ne pouvez assurer les missions prévues dans votre contrat, vous prenez contact avec votre employeur. Celui-ci ne peut vous imposer d'autres tâches que celles prévues dans votre contrat.
Si l'école est fermée, vous êtes dans l'impossibilité de travailler. Informez votre employeur.
Nous intervenons auprès de l'Inspecteur d'Académie pour qu'il donne un contre-ordre au sujet de l'attestation de présence.
En attendant, vous n'avez pas à demander cette attestation.
Nous rappelons que le préavis de grève pour jeudi déposé par le SNuipp-FSU concerne aussi les EVS et AVS.
Tenez-nous au courant de toute tentative d'intimidation
Ya t'il des Girondin(e)s qui font grève demain et qui comptent se rendre à la manif demain PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À 14H00 ?
Le collectif EVS/AVS soutenu par le SNUIPP 33 est toujours actif et sera présent demain.
Ce serait bien que l'on puisse se retrouvés ?