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conférences, journées d'informations, sites web, articles,... / l'Etat condamné pour son incapacité à scolariser des enfants handicapés
« le: 21 janvier 2009 à 14:27:59 »"Le tribunal administratif de Cergy Pontoise vient de condamner l’Etat à verser des dommages et intérêts aux 3 familles et à leurs enfants handicapés mentaux, qui se trouvaient sans aucune solution éducative" nous apprend l'Unapei, une association de parents d'enfants victimes de handicap mental (60 000 familles).
"Les trois enfants handicapés mentaux avaient été orientés en milieu adapté, mais faute de places suffisantes dans les établissements, ils ont été privés de leurs droits à l’éducation. Outre cette privation du droit fondamental au droit à l’éducation, leurs parents avaient supportés des charges financières particulièrement lourdes : frais de garde mais aussi réduction de leurs activités professionnelles. Avec le soutien de l’Unapei les familles avaient saisi le Tribunal administratif le 15 mars 2004 pour réparation de leur préjudice et de celui de leurs enfants. Après une instruction de près de 5 ans, le tribunal administratif de Cergy Pontoise leur donne raison et condamne l’Etat à verser des dommages et intérêts".
Le tribunal a notamment considéré que l'obligation de scolarisation pesait sur l'Etat dès 3 ans. Selon l'Unapei, près de 5 000 enfants handicapés sont privés de leurs droits à l'éducation.
source : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2009/01/21012009Accueil.aspx