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Discussions diverses => Discussion libre sur les AVS => Discussion démarrée par: Cécile le 02 mai 2009 à 13:03:20

Titre: Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Cécile le 02 mai 2009 à 13:03:20
aujourd'hui ma coordo ma posé une question qui l'inquiéte

Je m'explique

certains AVS ont été recruté en octobre 2003 pour un 1er contat et puis

septembre 2004

septembre 2005

septembre 2006

septembre 2007

septembre 2008

donc 6 contrats, au niveau administratif il a été décidé par les autorités au niveau du tarn que les contrats finnissaient donc le 30 aout

Ma coordo donc anticipe et commence à recruter les remplaçants... normal jusque là d'autant qu'il ya aussi certainsAVS qu'elle ne veut pas garder point

 6 ans renouvellables ne signifa pas  que je sache 6 ans obligatoire... arrêtez moi si je me trompe...

Le fait est que les personnes qui finissent donc sur ordre de l'IA au mois d'aout sont tombé sur ma coordo cet aprés midi en disant qu'ils allez portez plainte au prud'homme car leur   6 ans ne sont pas complets

Ils réclament la signature d'un contrat d'une durée de 1 mois pour allez jusqu'au 1er octobre ...

Ya t-il des antécédants et d'autres cas ailleurs?
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: loloalex88 le 02 mai 2009 à 16:55:29
Je suis également dans ce cas, mais moi, j'ai signé mon premier contrat en mars 2004 (donc, pendant l'année scolaire 2003/2004).
Pour ma part, j'espère qu'ils me feront un nouveau contrat. Sinon, je pense que je n'en resterai pas là....
Ca les arrangait bien de nous trouver en milieu d'année scolaire...alors, pourquoi ne nous arrangeraient-t-ils pas en nous proposant un contrat même s'il ne va pas jusqu'à la fin de l'année scolaire?
De toute façon, on le saura bientôt vu qu'on à un préavis de deux mois minimum lorsqu'on a été en poste plus de 2 ans.
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: gwenaelle le 03 mai 2009 à 11:15:56
Non, non, pas les prud'hommes, l'EN est une administration, tu devras donc t'adresser au tribunal administratif de ton département et là ...bon courage (entre collègues on se serre les coudes hein  ;D ;D ;D). De toutes façons, pour ceux qui considèrent qu'ils n'ont pas fait leurs 6 ans, il suffit, à mon avis, de regarder sur leur dernier contrat quelle est la date de fin de contrat; si c'est octobre,ils continuent de travailler (et donc d'être payé même sans poste) jusqu'au 31 octobre, même chose pour mars à moins que leur rectorat leur envoie une lettre de licenciement dans le respect du préavis légal de licenciement. Auquel cas, le rectorat devra les indemniser au titre du chomage dans des conditions rigoureusement identiques à celle de l'UNEDIC.
Par ailleurs, j'avais mis sur ce forum (je ne me souviens plus dans quelle rubrique), le texte de loi qui régit les contrats à durée determinée; à la lecture de ce texte, il apparaitrait qu'on ne peut pas embaucher une autre personne sur le même poste en CDD avant une période de carence qui dépend de la durée des CDD précédents. A priori, l'EN ne pourrait donc pas nommer quelqu'un sur notre poste dès notre licenciement, à moins que, là-aussi, administration oblige, l'EN soit au-dessus des lois.Mais là, il faudrait connaitre un juriste compétent en droit du travail; peut-être parmi les sympathisants de l'UNAISSE ?
Allez, bon dimanche à tous
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: moi le 03 mai 2009 à 13:36:25
dans le meme cas (78), recruté en janvier 2004, pour un premier contrat jusqu'au 31 aout 2004, depuis contrat d'un an. L'actuel se termine le 31 août 2009, et pas de nouvelles pour l'instant.
Je sais pas si ils vont me proposer un contrat de septembre 2009 à janvier 2010 ?
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: fannymel le 03 mai 2009 à 17:28:49
pareil pour moi j'ai commencé en novembre 2003 et j'ai un contrat jusqu'au 31 août 2009.
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: sekiray le 03 mai 2009 à 20:43:49
Ya pas un texte qui dit que si on fait plus de 6 ans en CDD, ils sont obligés de faire signer un CDI?
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: sophie08 le 03 mai 2009 à 23:07:36
Si mais je pense que tout est fait exprés pour qu'ils ne nous fassent pas un contrat de plus afin de ne pas être obligés de nous titulariser! Je crois que c'est mieux pour eux d'avoir du personnel précaire!
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: dauga le 04 mai 2009 à 13:25:38
bonjour
*tout à fait d'accord sur le fait que nous avons un poste provisoire, ils ne peuvent pas embaucher une autre personne à notre poste pour refaire la même chose
s'ils le font c'est que notre poste n'est pas provisoire et donc ils doivent nous reprendre
en fait lorsque je vais recevoir ma lettre de licenciement je vais simplement répondre que je me tiens à leur disposition s'ils souhaitent continuer ce même poste
de toute façon nous nous tenon s au courant

courage
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Laurence H le 04 mai 2009 à 18:51:50
si une loi a été votée en 2005 mais n'est pas appliquée, alors ils sont hors la loi , donc y a de quoi faire valoir nos droits au travail
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Laurence H le 05 mai 2009 à 15:23:22
ils ont raison et qu'ils n'hésitent pas à saisir le Tribunal Administratif car ils n'ont pas fait leurs 6 ans pleins !!! :cussing:
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Cécile le 05 mai 2009 à 18:53:34
ou sont passé les autres messages qui étaient dans ce fils ?
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: loloalex88 le 05 mai 2009 à 21:04:16
En fait, il y a deux mêmes sujets (même titre, même contenu, même personne qui à écrit).
Il faudrait pouvoir regrouper les deux et en supprimer un.
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Cécile le 05 mai 2009 à 22:54:14
Super Mimi pourra peut être faire quelques choses pour nous :sunny:
Titre: Re : Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Laurence H le 06 mai 2009 à 13:27:19
Super Mimi pourra peut être faire quelques choses pour nous :sunny:
qu'est-ce-qu'elle pourra faire pour nous ?
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Bogava le 06 mai 2009 à 23:11:14
Voilà loloalex, j'ai regroupé les 2 fils de discussions :wave:
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Cécile le 07 mai 2009 à 19:29:40
Merc Véro  ;)
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: gill39 le 12 mai 2009 à 22:10:56
Même problème pour tous (tes) les AVS recrutés en cours d'année scolaire. Mon contrat signé en début mai 2008  (donc année scolaire 2007/2008) est valable jusqu'en aout 2010. Renouvelable 1 fois. Ne pas oublier que le CDD que l'IA nous fait signer est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Mais l'administration contourne le problème en vous recrutant en cours d'année civile (et vous perdez plusieurs mois parfois + de 7 mois).
Pour ceux qui ont des problèmes je vous conseille de vous rapprocher des syndicats FSU, SNUipp de votre département. Pour notre département nous venons d'assister le 12 mai (ce jour) à notre première réunion d'AVSi et AVSco départementale (mais nous ne sommes pourtant pas syndiqués..) c'était de l'info très intéressante. Ils sont toutefois très réceptifs à nos problèmes de précarité, de salaires, d'indemnités kilométriques payées avec retard ou pas payées du tout !! Ils essaient d'organiser des rencontres avec le préfet, l'IA, le recteur.... et les AVS sont représentés à la CCP (commission consultative paritaire) pour les réunions des personnels E.N et des élus syndicaux. Voilà de beaux progrès !
Enfin ils nous ont parlé de l'UNAISSE et de la signature de la pétition nationale initiée par l'Association.
Courage, il faut nous regrouper, nous battre pour faire reconnaitre notre métier et notre statut !
On doit faire un collectif d'AVS au niveau départemental, puis national. le FSU (SNUipp) est au courant des rencontres (grace aux asso des parents) entre les Associations de parents d'élèves d'enfants handicapés et du Ministère de l'education Nationale (M. Coignard). Je vous tiendrai au courant  :wave:
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: moon le 16 mai 2009 à 09:47:56
oui pour etre plus efficace rejoignez nous a l'UNAISSE http://unaisse.free.fr/adhesion.html  :wave:
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Reynia le 28 février 2011 à 15:04:09
Bonjour.
J'ai été engagé fin novembre 2010 et mon contrat s'arrête début avril 2011 (1er contrat d'AVS). A l'IA, lors de la signature du contrat, on m'a assuré de me reprendre pour l'année scolaire 2011-2012. Ai-je droit au chomage suite à ce premier contrat? Dois-je renvoyer cv et lettre de motivation à l'IA?
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: annmy le 28 février 2011 à 16:41:14
Reynia, si je me souviens bien... tu es du 54... tout comme moi...

comment se fait-il que ton contrat aille jusque avril 2011 ?

moi, la 1ère année, j'ai été embauchée de janvier à aout...  je faisais un remplacement congé maternité... et du coup, je n'ai pas été reprise après...

mais 2 ans plus tard, j'ai repostulé... et là, j'ai été prise et mon contrat est renouvelé tous les ans...
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Reynia le 28 février 2011 à 17:36:08
Effectivement je suis du 54!
C'est aussi un remplacement d'un congé maternité.
Dans tous les cas, si je comprend bien, tu me conseilles de repostuler pour la rentrée?...
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Elana le 02 mars 2011 à 15:11:25
Pour moi, pas de pb pour le chômage Reynia.
Situation 1 : en avril tu arrives en fin de contrat et ils attendent de te renouveler en septembre. Donc tu peux faire une demande de chômage entre temps (attention tu peux tenir compte d'un bon délai de 2 mois avant paiement).
Situation 2 : ils te proposent tout de suite le renouvellement même s'ils n'ont pas de poste pour toi (mais ça m'étonnerait).
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: annmy le 02 mars 2011 à 17:48:50
oui, moi je te conseille de te réinscrire dès maintenant sur siaten,

je me méfie d'eux...

ils m'ont déja fait des sales et mélangent les papiers alors tu sais...

en tout cas, oui, tu as droit au chomage...

moi je l'avais touché en tout cas la 1ère fois... mais c'est long..
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: Reynia le 03 mars 2011 à 18:12:54
Merci beaucoup pour vos réponses! :)
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: annmy le 27 août 2011 à 20:23:26
alors moi, j'ai eu mon entretien mardi, je suis renouvelée, ok...

mais par contre, j'ai appris une chose,

je vous explique, j'ai été AVS 8 mois, de janv à aout 2005... puis fin de contrat...

ensuite AVS à partir de janv 2008 jusque maintenant...

je pensais que les 8 mois en 2005 ne comptaient pas pour les 6 ans de contrat...

et bien si... on a tout compté ensemble avec la dame...

du coup, après cette année scolaire, il me reste 8 mois  à faire...
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: dauga le 31 août 2011 à 08:14:01
Bj
Ancienne AVS je viens regulièrement sur le site
pour ma part :
je n'ai pas fais les 6 ans mais des contrats de 10 mois après verification cela compte pour 1 an (renseignez vous bien...)
pour les contrats normalment vous avez signé un contrat de droit PRIVe cela est possible dans l'administration ( vérifiez bien vos contrats cela est inscrit par les textes) donc prud'hommes
meme si vous faites 6 ans réellement cela n'engage nullement l'administration à vous garder, vous titularisez..........;; là vous rêvez

Par contre profitez pendant cette période pour vous préparer au départ :
VAE
Concours interne
concours professionnel
Autre

Bon courage
Titre: Re : Fin de contrat mais pas 6 ans complet...
Posté par: laurent le 01 septembre 2011 à 17:52:31
Dauga,

Si tu as été embauché comme assedu avs par l'inspection académique tu as un contrat de droit privé et de ce fait, ce ne sont plus les prudhommes mais c'est le tribunal administratif qui est la seule autorité compétente.

Rien n'oblige l'adminisration a nous employer pendant 6 ans. cette durée est un maximum donc pour quelque raison que ce soit, tu peux te retrouver sans renouvellement parce que c'est comme ca, bienvenue dans les meandres de l'education.

En revanche, faites attention a vos contrats, je viens de signer le mien et surprise :

Considérant que le candidat dénommé ci-dessus a porté à la connaissance de l'employeur la copie d'éventuels contrats de travail antérieurs en qualité d'assistant d'éducation et qu'il a été vérifié que la durée des services antérieurs ajoutée à celle du présent contrat ne dépasse pas six ans...

Je vous laisse le soin de déchiffrer ce que cela implique et la légitimité de ce paragraphe.